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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 20 avril 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-2613Champagne au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées rue du Cimetière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2614Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Grande Vie et appartenant à M. Claude Grange - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2615Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2616Curis au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située route de Saint Germain et appartenant aux consorts Ducote-Balandreau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2617Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 19 et 27) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert et appartenant à M. Jean-Baptiste Lager - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2618Lyon 3°, Lyon 8° - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant aux Hospices civils de Lyon et nécessaires à l'élargissement de voies - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2619Lyon 3° - Acquisition de deux cabanons (lots n° 49 et 51) situés dans l'ensemble immobilier en copropriété 94, rue du Dauphiné et appartenant à Mme Marguerite Parizot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2620Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située 8, route de Collonges et appartenant à Mme Dobelli - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2621Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située 19, chemin des Eglantiers et appartenant aux époux Sotty - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2622Vaulx en Velin - Création d'un site propre de transports en commun - Convention avec la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2623Vaulx en Velin - Déclassement, du domaine public communautaire, d'une parcelle d'environ 24 mètres carrés située à l'angle des rues Rémy Cachet et Balland - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2624Vénissieux - Déclassement, du domaine public communautaire, du passage de la Métallurgie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2625Lyon 8° - Rue du Puisard - Elargissement de voie - Procédure d'expropriation - Engagement de la procédure DUP - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2626Travaux spéciaux pour la maintenance d'ouvrages d'art et construction de petits ouvrages - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2627Cailloux sur Fontaines - Route de Noailleux - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2628Lyon 2°, Lyon 5° - Travaux de changement des appareils d'appuis et des joints de chaussée du pont Maréchal Juin situé sur la Saône - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2629Lyon 6° - Rue Garibaldi, côté "est", entre les rues Cuvier et Vauban - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2630Lyon 8° - Aménagement de la rue Bataille, entre les rues Ambroise Paré et Thomas Blanchet - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2631Tassin la Demi Lune - Chemin du Professeur Depéret - Elargissement de la voie - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2690Craponne - Acquisition de deux parcelles situées rue Centrale, à l'angle de la rue Jean-Claude Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2691Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Bois d'Ars et appartenant à l'Association Marie Boisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2692Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située 62, avenue du Point du Jour et appartenant à la SCI Giardini - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2693Oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, rue de la Sarra et appartenant à la SCI La Sarra - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2694Poleymieux au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Robiat et appartenant à M. Jean Feyeux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2695Villeurbanne - Secteur de la Doua - Acquisition, en vue de leur incorporation dans le domaine public, de diverses parcelles boulevard du 11 novembre 1918, rues Léon Fabre et de la Doua et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2696Convention de déplacement des réseaux de chauffage urbain pour la réalisation du tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2697Villeurbanne - Déclassement du boulevard Laurent Bonnevay - Convention à conclure avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2698Débat sur les parcs de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2699Bron, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Priest - Porte des Alpes - Boulevard urbain "est" - Echange, avec M. Dargaud, de parcelles de terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2700Boulevard périphérique nord de Lyon - Marché négocié de prestations de viabilité et d'entretien avec l'entreprise Jean Lefebvre sud-est - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2701Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix-Luizet - Travaux de signalisation directionnelle - Marché négocié avec le groupement Signature-Laporte - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2702Lyon-Part-Dieu - Réaménagement du boulevard Vivier Merle - Mandat de travaux confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2703Saint Priest - Boulevard urbain "est" - Sondages archéologiques - Acceptation d'un avenant à la convention souscrite avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales et l'Etat et de la mise à disposition des moyens de terrassement - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-2632Fourniture d'accès de services Internet et de réseau privé virtuel - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2633Maintenance des autocommutateurs et des installations téléphoniques des sites externes de la Communauté urbaine - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offre restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2634Réalisation de prestations d'accompagnement à l'utilisation du nouveau poste de travail communautaire - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2635Lyon 3° - Prestation de gardiennage de l'Hôtel de communauté et de ses annexes - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise PROTEG SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2636Saint Romain au Mont d'Or - Construction d'équipements publics municipaux - Conduite d'opération par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2637Neuville sur Saône - Cession, à la société COATEX, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Champagne" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2638Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2639Lyon 8° - Dépôt, par la région Rhône-Alpes, d'un permis de démolir concernant la maison située 1, avenue des Frères Lumière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2640Neuville sur Saône - Autorisation de construire un bâtiment sur un terrain communautaire situé avenue de l'Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2641Oullins - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la Commune pour un immeuble communautaire situé 1, place Kellermann - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2642Lyon 8° - Gymnase et équipements du plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Victor Grignard 177, avenue Paul Santy - Avenant à la convention de transfert et approbation du procès-verbal de remise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2643Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2644Villeurbanne - 11, rue Baudin - Réaménagement du standard opérationnel du centre principal n° 6 de la DIS - Lot n° 6 : plomberie, chauffage, rafraîchissement - Avenant n°1 : modification des matériels de climatisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2645Villeurbanne - Démolition de bâtiments situés 106-108, avenue Roger Salengro - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2704Lyon 9° - Acquisition des lots n° 2, 19, 21, 23, 24, 25 et 30 situés dans la copropriété 26, rue du Bourbonnais, 8, passage Mas et appartenant à Mme Martine Cacarie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2705Travaux d'aménagement à exécuter dans les immeubles communautaires au cours de l'année 1999 et éventuellement des années 2000 et 2001 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2706Lyon 7° - Démolition et désamiantage de bâtiments situés 36, rue Pierre Chevrot et 12, rue Louis Broussas - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2707Villeurbanne - Construction d'un centre d'intervention de la direction incendie et secours - Concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-2646Location, maintenance et gestion de corbeilles et de bornes de propreté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2647Projets de conventions spécifiques annexées à la convention-cadre d'occupation du domaine public communautaire passée avec le SYTRAL - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2648Saint Priest - Zone de captage de Saint Priest - Echange, avec les consorts Verdier, de parcelles situées lieux-dits "Plaine de la Fouillouse" et "Mi-Plaine est" à Saint Priest et "les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Constitution d'une servitude de passage au profit de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2649Saint Priest - Zone de captage - Libération d'une parcelle de terrain située lieux-dits "Plaine de la Fouillouse" à Saint Priest et "Les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Indemnisation du GAEC de la Ranche, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2650Demande d'aides financières à l'Agence de l'eau - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2651Décines Charpieu - Station de relèvement de la Berthaudière - Rénovation du pompage - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2652Francheville - Grande Rue - Restructuration du réseau d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2708La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, avenue de la Poterie et appartenant aux consorts Servandon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2709Concours financier pour la réalisation de la déchèterie située à Genas - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-2653Adhésion au centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU Rhône-Alpes) - Désignation d'un représentant - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2654Constitution d'une commission permanente de délégation de service public - Désignation des représentants titulaires et suppléants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2655Villeurbanne - Fonds de concours versé à la Ville pour l'extension de la salle multisports l'Astroballe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2656Garanties d'emprunts accordées à l'OPCHLM de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2657Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2658Versement d'une cotisation annuelle à l'association Lyon commerce international - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2710Exercice 1998 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2711Rayonnement du Grand Lyon - Fonds de concours à des événements de portée mondiale - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-2659Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2712Action en faveur des quartiers défavorisés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2713Modification des conditions de redevance des établissements industriels, commerciaux ou recevant du public reliés par lignes spécialisées au centre de traitement de l'alerte - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-2660Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Prolières et appartenant aux consorts Waldmann. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2661Lyon 2° - Acquisition d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 183, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2662Saint Priest - ZAC "du Vieux Village" - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la société Deviq Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2663Saint Priest - Porte des Alpes - Boulevard urbain "est" - Acquisition de trois parcelles appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2664Approbation du dossier de mise à jour du plan bleu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2665Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2666Lyon 2° - Restauration de la pointe du confluent - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2667Lyon 3° - Espace Dauphiné - Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2668Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs du Plateau - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2669Mions - Quartier des Brosses - Convention pour l'amélioration de la gestion des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2670Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2671Marchés d'études à bons de commande dans les domaines suivants : études d'habitat et études économiques, études d'impact, études techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage - Appels d'offres restreints - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2672Corbas - Pôle économique - Zone NA Corbèges et Tache-ouest - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2673Lyon 8° - Quartier Mermoz - Convention d'amélioration de la gestion de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2674Saint Priest - Secteur Porte des Alpes - Volet habitat - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2675Saint Priest - ZAC "Paul Claudel" - Echange, avec la Ville, de deux parcelles de terrain situées avenue Charles de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2676Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve Europe - Bassins de rétention et d'infiltration - Libération de diverses parcelles de terrain - Indemnisation de M. Guy Pagnoud-Chenavard, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2677Lyon 9° - OPAH du quartier de Vaise - Avenant n° 1 à la convention d'opération - Délibération - Annexe 
N° 1998-2678Lyon 9° - OPAH du quartier de Vaise - Avenant n° 2 au marché d'études et de suivi-animation passé avec l'ARIM du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2679Lyon 7° - Secteur Gerland-Porte Ampère - Mise en élaboration d'un PAZ avec association des services de l'Etat avant la création d'une ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2680Curis au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 1998-2681La Tour de Salvagny - Avis sur la mise en conformité du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteur nord-ouest, consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet autoroutier A 89 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2682Sathonay Village - Plan d'occupation des sols du secteur nord - Approbation de la modification n° 2 relative à la réduction de l'emplacement réservé n° 4 et à la suppression de l'emplacement réservé n° 2 sur la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2683Lyon 6° - Revente, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 44, rue Ney - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2684Lyon 7° - Revente, à la Ville, d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 132, rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2685Couzon au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Construction d'une halte fluviale sur la Saône - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2686Francheville - ZAC "du Chater" - Achèvement de la zone d'aménagement concerté - Approbation du protocole de liquidation avec l'OPAC du Rhône - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2687Oullins - Secteur la Saulaie-sud - Projet de ZAC et de voie de desserte - Bilan partiel de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2688Villeurbanne - ZAC "Charpennes-Wilson" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2689Villeurbanne - ZAC "Tonkin III-Charpennes" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2714Feyzin - Acquisition d'un tènement immobilier situé chemin départemental n° 12, rues Louise Michel et du Vernay et appartenant à la société Transactions immobilières SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2715Lyon 2° - Acquisition de lots dans un immeuble en copropriété situé 71, quai Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2716Vaulx en Velin - Quartier de la Thibaude - Restructuration des espaces extérieurs - Coût et plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2717Villeurbanne - Quartier des Buers - Pôle de centralité du 8 mai 1945 - Aménagement du parc de stationnement Pranard - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2718Lyon 5° - Vente, à la société SAE Immobilier, d'un immeuble situé 3, rue des Aqueducs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2719Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Conventions avec les copropriétés Nouveau Montchaud et Primevères - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2720Bron - Quartier de Parilly - Requalification des espaces extérieurs des immeubles UC 1 et UC 8 - Lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2721Lyon 2° - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé au sud de la presqu'île - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2722Bron - Transformation d'usage des pieds d'immeuble de l'UC6A - Participation financière à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2723Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société COPRA Rhône-Alpes sur un terrain communautaire situé route de Collonges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2724Vaulx en Velin - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 6 à 8, avenue Marcel Cachin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2725Lyon 2° - Place Bellecour - Lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe)